Quand la France refusait la restitution de la Corse à la république de Gênes (1790). Déjà l'ours russe ?

Samedi 25 Mai 2019

 Quand la France refusait la restitution de la Corse à la république de Gênes (1790). Déjà l'ours russe  ?
Mémoire de la république de Gênes relatif à la souveraineté de la Corse, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin  ( Assemblée Nationale)



https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1880_num_11_1_5605_t1_0268_0000_9

www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1880_num_11_1_5605_t1_0269_0000_10



 
M.le Président rend compte à l'Assemblée d'une lettre qu'il vient de recevoir de M.le garde-des-sceaux, accompagnée d'un mémoire de la ville de Gênes, à lui communiquée par le ministre des affaires étrangères, et relatif à la souveraineté de l'Ile de Corse, que la république de Gênes prétend avoir cédée à la France par un traité.
 
M. Barrère de Vieuzac, l'un de MM. Les secrétaires, donne lecture du mémoire qui est ainsi conçu :
 
Mémoire de la république de Gênes.
 
Depuis que la république de Gênes a cédé, en 1.768, par un traité, à Sa Majesté très chrétienne, l'administration de la souveraineté dans le royaume de Corse, elle n'a jamais eu lieu de croire que cette île pût rester libre et indépendante, ni sous la domination d'un autre souverain, ni même être sujette à un nouveau système contraire à celui qui a été fixé par le traité.
Elle n'a, en effet, pour garantie, que l'obligation contractée par Sa Majesté de ne point s'écarter du traité sans le consentement des parties. Le silence constant que la république a gardé prouve que jusqu'à ce jour, elle n'a même pas eu d'inquiétude sur le sort de la Corse, quoique les faits et les changements arrivés dans cette île, pussent lui en donner quelque motif ; elle a toujours été rassurée par l'inviolabilité d'un traité solennel.
Cependant tout le monde vient d'apprendre, par la voie de l'impression, que l'Assemblée nationale de France, secondant les demandes et les désirs des Corses, a déclaré cette île partie intégrante de la monarchie française. La république manquerait essentiellement à ce qu'elle se doit à elle-même et à ses peuples, si elle négligeait de prier respectueusement Sa Majesté de vouloir bien considérer que ce traité blesse ou plutôt détruit le traité de 1768.
Il n'est point contraire à ce traité que Sa Majesté et l'Assemblée nationale, pleine d'équité et de justice, adoptent, pour l'administration de cette île, les sentiments, les systèmes, les divisions et les règlements qui peuvent convenir davantage à la France, ainsi qu'à la nation corse ; la république reste à cet égard dans une entière indifférence.
Mais elle ne peut voir du même œil que la Corse devienne partie intégrante de la monarchie française, puisque la république serait blessée dans les droits qu'elle s'est expressément réservés en cédant l'exercice de sa souveraineté dans ce royaume.
La république, pleine de confiance dans la bonne foi et la justice de Sa Majesté, qui connaît combien l'inviolabilité des traités importe au bonheur et à la sûreté des nations, espère qu'elle ne laissera pas sans effets ses respectueuses représentations, et qu'elle maintiendra tous les droits que la république s'est réservés sur le royaume de Corse, ainsi que toutes les conditions exprimées dans le traité, auquel on ne peut déroger sans consentement réciproque des parties contractantes.

 
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Quelques membres demandent le renvoi de ce mémoire au comité diplomatique.
D'autres membres réclament l'ajournement.
 
M. le comte de Mirabeau.

Il me paraît, par le seul exposé du mémoire, que cette question demande d'assez longs débats, s'il faut la discuter dans le sens qu'y paraît donner la république de Gênes.
En effet, il faudra beaucoup de subtilités pour établir qu'une puissance, qui se croit souveraine d'un pays, soit, comme elle le dit, indifférente sur le sort des sujets qu'elle réclame. Peut-elle dire au délégué d'une puissance comme la France qu'elle ne lui a laissé que l'administration de la Corse, et qu'il n'a été que son ministre ? Je doute qu'il soit possible de reconnaître en peu de temps la décence, la justice et la justesse d'une semblable démarche. Je propose un ajournement extrêmement indéfini.
 
M. Salicetti, député de Corse.

On m'écrit de Corse que les décrets n'y sont point publiés. Le peuple, encore incertain sur son sort, craint toujours qu'on ne le cède à la république de Gênes. Il est français et ne veut pas être autre chose. Un ajournement indéfini lui laisserait des inquiétudes, parce qu'à trois cents lieues, on ne voit pas les choses sous leur véritable point de vue. Il est étonnant que Gênes, après l'avoir tyrannisé, redemande un peuple qui devient libre en devenant français.

M. Garat l'aîné.

Il y a lieu de s'étonner que la république de Gênes se prétende encore propriétaire de la Corse, et ne nous considère que comme agents de sa souveraineté, nous par qui cette province a été conquise. Gênes prétend avoir cédé la Corse ; on ne cède pas les hommes ; on ne cède pas les nations. Il ne faut laisser aucun doute sur ce principe. La prétention de la république de Gênes doit être écartée, en reconnaissant qu'il n'y pas lieu à délibérer.

M. Barnave.

Je crois que les préopinants n'ont pas encore présenté le motif qui doit principalement vous déterminer à décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Ce ne sont ni les traités, ni nos conquêtes, qui doivent établir notre droit et le sort de la Corse ; c'est le vœu des habitants de cette île. Ce vœu nous a été présenté par les députés corses ; il est consigné dans leurs cahiers ; il a depuis peu été expressément renouvelé, et tous ces actes portent la demande formelle de la réunion de la Corse à la France.
Je propose de décréter qu'attendu le vœu énoncé par les habitants de la Corse, de former partie intégrante de la monarchie française, il n'y a pas lieu à délibérer sur la réclamation de la république de Gênes. Au surplus, M. le président sera chargé de prier le Roi de faire envoyer et exécuter incessamment les décrets de l'Assemblée nationale en Corse.
 
M. Duval d'Epresménil.

Je ne pense pas qu'une puissance ait le droit de disposer d'un peuple comme d'un troupeau, et je voudrais qu'au sujet de la Louisiane et du Canada, on n'eût pas oublié ce principe. Je ne pense pas que le souverain soit l'agent de la république de Gênes ; mais je crois que cette république peut être l'agent de quelque puissance ; cet objet serait alors très délicat. Je demande que le mémoire de M. de Spinola, ainsi que le traité de 1768, soient renvoyés au comité des rapports.

M. Pétion de Villeneuve.

Je ne trouve pas l'avis du préopinant conséquent au principe. Le comité des rapports ne changera pas les faits et la question, il ne détruira pas l'alliance qu'on suppose. Les clauses du traité, quelles qu'elles soient, ne changeront pas le principe ; il n'en sera pas moins vrai que la Corse se donne librement, et que le vœu le plus cher et le plus constant de ses habitants est d'être Français. Cette considération puissante subsistera toujours : le rapport qui sera fait ne la changera pas ; il n'y aura pas plus à délibérer alors qu'à présent.

M. le marquis de Mortemart.

En adoptant ces principes je m'oppose à une précipitation qui serait dangereuse et malhonnête. Il faut discuter profondément cette affaire.
Je demande, pour cela,qu'elle soit ajournée à demain.
 
M. l'abbé Maury.
 
J'ignore, comme vous, si les réclamations de la république de Gênes sont fondées. Je considère seulement sa plainte comme dénuée de preuves, et son mémoire comme extrêmement vague.
Mon avis est qu'une assemblée comme la nôtre ne doit avoir avec une puissance souveraine d'autre correspondance que par ses décrets ; il faut répondre, et dès lors je ne crois pas qu'on puisse ne pas délibérer. Je demande que, pour concilier ce que vous devez à la Corse et à vos traités, vous ordonniez provisoirement l'exécution de vos décrets, et que le président écrive à M. de Montmorin que le mémoire n'a pas paru assez circonstancié, ni exprimer d'une manière précise en quoi les décrets sont contraires aux droits de la république pour que l'Assemblée puisse y répondre.
 
M. de Robespierre.

Je pense, comme M. d'Eprémesnil, que la ville de Gênes est mue par une autre puissance : mais quelle est cette puissance ? Il n'est pas aisé de le deviner. On peut seulement avoir des indices. Les décrets ne sont pas encore envoyés en Corse, et des troubles y ont été excités. Ne serait-il pas très possible que ces événements eussent quelque rapport avec la demande extraordinaire d'une petite république ? N'est-il pas étonnant que cette demande, extrêmement tardive, arrive au milieu des efforts que l'on fait contre la liberté ?
Cette démarche ne doit avoir aucune suite. Ajourner la question, ce serait entrer dans le sens delà demande, en laissant aux Corses des inquié tudes qui fomenteraient les troubles. Il faut la traiter comme toute demande absurde, c'est-à-dire ne pas délibérer.
M. de Robespierre croit qu'il est très prudent d'insister sur l'envoi des décrets.
 
M.de Buttafuoco

L'on doit s'empresser de tranquilliser l'île de Corse, si l'on veut la conserver. Les Moscovites cherchent un établissement dans la Méditerranée. Ils profiteront des troubles pour s'introduire en Corse, et les Corses se donneront plutôt au diable qu'à la république de Gênes.

M. le duc du Chàtelet.

Les nations doivent suivre les traités et le droit public de l'Europe, ou bien elles manquent à la bonne foi. Il est de la justice des représentants de la France de ne rien faire qui ne soit juste et mûrement réfléchi. J'étais ambassadeur du Roi à Londres lorsque le traité a été signé, et je ne le connais point. Mais s'il était vrai que Gênes eût conservé quelques droits, vous devriez prier le Roi de s'arranger avec elle, la prudence l'exigerait.

M. le comte de Mirabeau.

 
Je crois devoir rappeler le fait diplomatique dont ne se souvient pas M. du Châtelet, quoiqu'il l'ait lui-même notifié à la cour de Londres. Il est possible qu'en système diplomatique, la république de Gênes ait quelques droits sur la Corse ; mais alors il faudrait qu'aux termes mêmes du traité, elle nous payât tout ce que la Corse nous a coûté. Je ne crois pas qu'on doive parler longtemps l'idiome diplomatique dans cette Assemblée. On a eu raison de dire que le principe sacré, régulateur en cette matière, c'est le vœu du peuple.... Je ne pense pas avec le préopinant que la ligue de Raguse, de Saint-Marin ou de quelques puissances formidables puisse nous inquiéter. Je ne regarde pas comme très dangereuse la république de Gênes, dont lesarmées ont été mises en fuite par douze hommes et douze femmes sur les côtes de la mer en Corse.
Je propose de décider promptement cette question, si vague, si méprisable en principe, en prononçant ou un ajournement à jamais, ou qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
 

La motion de M. Barnave est décrétée.
La séance est levée.

 
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COMMENTAIRES


La lecture de ces archives ne manque pas de susciter quelques réflexions.

1. L'on peut s'étonner de l'étonnement, voire de l'indignation des membres de l'Assemblée Nationale de l'époque devant une revendication génoise somme toute (juridiquement) légitime, car le 15 mai 1768, par le traité de Versailles, et dans la continuité des traités de Compiègne du 16 août 1756 et du 6 août 1764, la République de Gênes cédait à la France temporairement ses droits sur l'île de Corse,  la France convenant pour sa part  de restituer l'île dès que la République de Gênes lui aurait versé 40 millions de livres en rémunération de son intervention contre les rebelles insulaires.  

2. Rien de nouveau sous le soleil : "La main de l'étranger" est toujours (ou souvent) incriminée dès lors qu'une revendication, qu'elle émane d'une catégorie populaire ou d'une entité régionale, est adressée à quelque État que ce soit.
- Dans le cas qui nous intéresse, il est plaisant de noter que monsieur Duval d'Epresmenil "Ne pense pas que le souverain soit l'agent de la république de Gênes; mais […] que cette république peut être l'agent de quelque puissance."
- Robespierre suggère  que la revendication génoise est sous-tendue par les manœuvres d'une puissance qu'il n'ose dénoncer clairement "Je pense, comme monsieur D'Esprésmenil, que la ville de Gênes est mue par une autre puissance : mais quelle est cette puissance ? Il n'est pas aisé de le deviner. On peut seulement avoir des indices.
Dans le contexte de l'époque, les agissements de la "puissance" anglaise en  Méditerranée (nous parlerions aujourd'hui de l'impérialisme anglais) paraissent  constituer un indice assez crédible.
- Mais notre compatriote Buttafuoco subodore (déjà en ce temps là) un danger russe : "Les Moscovites cherchent un établissement dans la Méditerranée. Ils profiteront des troubles pour s'introduire en Corse, et les Corses se donneront plutôt au diable qu'à la république de Gênes".

3. Notons les belles tirades ou les envolées oratoires glorifiant l'ardent désir des Corses de devenir français.
Le député Saliceti s'étonne même que Gênes, après l'avoir tyrannisé, redemande (sic)  "un peuple qui devient libre en devenant français".  Un tel syllogisme ne manque pas de surprendre.
D'autres orateurs, plus circonspects ou plus réalistes, tel Garat l'aîné, reconnaissent toutefois que la Corse) a tout de même fait l'objet d'une conquête.

 
4. La belle envolée de M. Barnave ("Ce ne sont ni les traités, ni nos conquêtes, qui doivent établir notre droit et le sort de la Corse ; c'est le vœu des habitants de cette île") donnerait certainement lieu à un beau charivari sur les bancs de notre actuelle assemblée, si elle était aujourd'hui reprise par quelque député insulaire.

5. Je pense modestement  pour ma part que la conquête puis l'annexion de la Corse constituent l'aboutissement d'une visée permanente de la monarchie française, qui n'a cessé de vouloir la ravir à Gênes ou de la disputer à d'autres prétendants, quitte à s'allier avec le "diable" (cf. l'alliance multiséculaire franco-ottomane et l'épisode surprenant de 1553 qui vit une flotte conjointe des deux puissances procéder à une invasion de la Corse).


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Références :
 
Barrère de Vieuzac Bertrand. Mémoire de la république de Gênes relatif à la souveraineté de la Corse, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 268-269;
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1880_num_11_1_5605_t1_0268_0000_9
 
Suite de la discussion du mémoire de la république de Gênes relatif à la souveraineté de la Corse, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin.

Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Pétion de Villeneuve Jérome, Rochechouart de Mortermart Victurnien Bonaventure Victor de, Maury Jean Siffrein, abbé, Robespierre Maximilien, Buttafuocco Mathieu de, Châtelet Louis-Marie du, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Suite de la discussion du mémoire de la république de Gênes relatif à la souveraineté de la Corse, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 269-270.
www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1880_num_11_1_5605_t1_0269_0000_10

Jean Maiboroda